Quelle différence entre PV et compte rendu de réunion CSE ?

Compte rendu et procès-verbal, quelle différence ?

Ils sont bien souvent confondus l’un et l’autre.

Cependant, même s’ils ont la même finalité, c’est à dire retranscrire fidèlement la teneur des débats et propos tenus lors d’une réunion, ils sont à différencier.

Voyons donc maintenant quelle est la différence entre PV et compte rendu de réunion CSE.

Le compte rendu du CSE

Le compte rendu est une synthèse de la réunion. Il reprend la date, les noms des participants, l’objet, le résumé du contenu, les différentes questions et réponses.

Plus simplement, il s’agit d’un bilan général de la réunion, d’un résumé de son déroulement.

Le compte rendu peut s’établir à l’issue de toutes les réunions, afin d’obtenir une preuve écrite, mais aussi être utiliser comme un outil de l’instance, afin de se rappeler des propos qui ont été tenus et pouvoir y faire précisément référence le cas échéant.

Sur le terrain du contentieux, il n’a aucune force probante. Il n’a que le caractère d’une attestation devant les juridictions.

Contrairement au PV qui doit être rédigé obligatoirement par le Secrétaire de séance, un compte rendu peut être rédigé par toute personne.

Le procès verbal du CSE

Le procès verbal de réunion de CSE (ou PV) est un document officiel qui vient acter les échanges verbaux tenus lors des débats.

L’objectif sera de consigner officiellement les décisions prises lors de la réunion. Il est rédigé obligatoirement par le Secrétaire du CSE et est soumis à l’approbation de l’ensemble des participants ou de leurs représentants suppléants.

Le PV peut également concerner les statuts lors d’une assemblée générale d’une société, ou encore le PV de l’inspection du travail constatant une infraction au Code du travail, le PV d’une assemblée générale, le PV d’une renonciation à une succession, le PV pour infraction au Code de la route, le PV de dépôt de plainte, le PV de carence, le PV d’audition d’un témoin dans une enquête judiciaire, etc.

Tous les PV ont un caractère officiel et obligatoire.

Sur le terrain du contentieux, le PV du CSE ou de la CSSCT n’a qu’une valeur de renseignement devant les juridictions pénales. À contrario, devant les juridictions civiles, il a une valeur juridique et une force probante, c’est-à-dire que le juge ne pourra l’écarter comme une simple attestation.

Le PV, comme le compte rendu, peut contenir des informations confidentielles.

Le PV ou le compte rendu peuvent-ils être diffusés?

Le PV, une fois validé, doit être publié. Si des informations très spécifiques ont un caractère confidentiel, elles devront être supprimées avant diffusion du PV et deux versions du PV seront alors validées (l’une contenant les informations confidentielles, l’autre, destinée à la publication, épurée desdites informations).

Les PV peuvent être transmis à l’inspection du travail ou à la médecine du travail.

Ils revêtent un caractère public et seront validés comme tels.

Les comptes rendus sont un document de travail entre les élus du CSE, ils n’ont vocation ni à être transmis à des personnes extérieures à l’entreprise, ni même aux salariés.

Les élus peuvent-ils transmettre, même oralement, des informations validées en réunion et qui seront contenues dans le PV ?

NON, et ce jusqu’à validation du PV.

Il est toutefois possible, en cours de réunion, en cas de questions urgentes, de s’accorder entre les membres élus et la Direction sur la divulgation de certains éléments.

Il faudra toutefois préciser lors de la transmission de ces informations qu’elles ne le sont que sous réserve de la validation prochaine du PV de réunion CSE.

Vous connaissez maintenant la différence entre PV et compte rendu de réunion CSE.